Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des créations originales 

ou prestations fournies par l’Atelier au vitrail de Saint-Maur

Article 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part L'Atelier au vitrail de Saint-Maur et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.ateliervitrailsaintmaur.com dénommée “le client”.
Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre l’Atelier au vitrail de Saint-Maur et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant du site implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur ce site n’engagent pas l’Atelier au vitrail de Saint-Maur, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.

​Article 2 - PRIX
Les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable (pour la France métropolitaine).
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et précisé au client après calcul lors de la commande et sont fonction du poids des articles et du pays.
Pour les ateliers d’initiation, les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ainsi que les fournitures mises à disposition.
L’Atelier au vitrail de Saint-Maur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.

​Article 3 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Chaque commande est accepté si le client :
- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ;
- valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectue le paiement dans les conditions prévues.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


​Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des factures s'effectue soit:

- en espèces

- par chèque

- par virement bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture en cas de paiement à distance. En cas de remise en main propre, l'acheteur devra verser le montant global lors de la récupération de la marchandise.

Article 5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Atelier au vitrail de Saint-Maur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L'Atelier au vitrail de Saint-Maur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 6 - LIVRAISON
Nonobstant toute clause contraire, nos marchandises voyagent en toute circonstance aux risques et péril du client. En conséquence, le client devra vérifier les livraisons et exercer s’il y a lieu, les recours nécessaires en terme et dans les délais prévus par la loi. La réclamation doit s’effectuer en premier lieu auprès du préposé chargé de la distribution du colis, puis de notre société.
Malgré tous les soins apportés par L’Atelier au vitrail de Saint-Maur à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client est crédité par l’Atelier au vitrail de Saint-Maur pour le montant des articles non livrés. L’Atelier au vitrail de Saint-Maur en avertit alors le client par mail.
Les commandes sont traitées après encaissement du règlement total de la facture. Les délais de livraison varient en fonction du type de la commande et des délais de fabrication. L’Atelier au vitrail de Saint-Maur s’engage à contacter le client pour lui indiquer les délais de fabrication. Le délai de livraison in fine est celui de transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de soixante (60) jours par la faute de l’Atelier au vitrail de Saint-Maur pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.

Article 7 - RÉTRACTATION / RETOUR DU PRODUIT
Le client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais (dans son emballage d’origine) le produit dans son état d’origine, dans un délai de sept (7) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans pénalité. En revanche, L’Atelier au vitrail de Saint-Maur ne peut être tenu pour responsable des dommages sur le produit liés au transport. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de casse ou de brisure de l’objet retourné.

Article 8 – CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS DES ATELIERS D’INITIATION
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’ateliers proposés par L’Atelier au vitrail de Saint-Maur et présentées sur le site www.ateliervitrailsaintmaur.com. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Le contenu des ateliers, leur durée et les prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat de l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.ateliervitrailsaintmaur.com.
Les visuels des ateliers d’initiation diffusés sur le site www.ateliervitrailsaintmaur.com ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
Les participants sont susceptibles d’être photographiés ou filmées, et leur image diffusée sur internet via les réseaux sociaux et Google. Si vous ne souhaitez pas apparaitre sur les photos/vidéos, il suffit de nous prévenir en début d’atelier et de nous fournir par écrit votre volonté de non-utilisation de votre image sur internet.

Article 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de L’Atelier au vitrail de Saint-Maur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
L’Atelier au vitrail de SAint-Maur ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier d’initiation.
L’Atelier au vitrail de Saint-Maur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue de l’atelier d’initiation, le client qui souhaite reproduire un vitrail proposé par L’Atelier au vitrail de Saint-Maur le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la fabrication ou de la manipulation du matériel ou des produits qu’il aura acquis de lui-même. L’Atelier au vitrail de Saint-Maur ne pourra pas être tenu responsable du résultat du vitrail réalisé par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier d’initiation.

Article 10 – CONTACT
Toutes réclamations, demandes d’information, questions, demande d’échange ou de remboursement devront être adressée 
soit par mail : s_lagoutte@sfr.fr, soit par voie postale : Atelier au vitrail de Saint-Maur - Sandrine LAGOUTTE - 80 boulevard de Champigny, 94210 La Varenne Saint Hilaire

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments concernant le site www.ateliervitrailsaintmaur.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de ces sites, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels et sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Article 12 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

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© 2019 Atelier au Vitrail de Saint Maur

Tel : 06 13 52 79 65 s_lagoutte@sfr.fr